Politique de cookies

1. Introduction

La présente politique de gestion des cookies et technologies similaires a pour objet d'informer les utilisateurs, visiteurs, contribuables, importateurs, vendeurs de véhicules d'occasion, partenaires et tout autre usager des services numériques de WEB SESUR sur les conditions d'utilisation des cookies, traceurs, identifiants techniques, SDK, journaux de connexion et autres technologies similaires mis en œuvre sur le site web, l'application mobile et, plus généralement, sur la plateforme numérique WEB SESUR.

La plateforme WEB SESUR, accessible notamment via imv.sesur.bj, permet de faciliter certaines démarches numériques liées aux véhicules, notamment l'adhésion en ligne, l'accès ou la consultation du stock de véhicules, le paiement de l'Impôt Minimum sur les Véhicules, l'édition de quittances ou reçus, l'émission de factures normalisées ainsi que la déclaration de vente de véhicules d'occasion.

Dans le cadre de l'utilisation de ces services, SESUR.SA peut être amenée à déposer, lire ou utiliser certaines technologies sur le terminal de l'utilisateur, qu'il s'agisse d'un ordinateur, d'un téléphone mobile, d'une tablette ou de tout autre appareil connecté. La présente politique s'inscrit dans une démarche de transparence et de conformité avec la réglementation applicable en République du Bénin en matière de protection des données personnelles.

2. Champ d'application

La présente politique s'applique à l'ensemble des services numériques de WEB SESUR accessibles depuis le site web, l'application mobile, les interfaces de connexion, les formulaires en ligne, les espaces utilisateurs, les pages de paiement, les modules de consultation, les services de déclaration, les services d'édition de documents et tout autre service numérique rattaché à WEB SESUR.

Elle concerne également les technologies similaires aux cookies utilisées dans les environnements mobiles, notamment les identifiants de session, les identifiants techniques du terminal, les préférences locales, les SDK d'analyse ou de performance, les journaux techniques et les traceurs nécessaires au fonctionnement ou à l'amélioration de l'application mobile.

3. Qu'est-ce qu'un cookie ou une technologie similaire ?

Un cookie est un petit fichier texte stocké par un serveur sur le terminal de l'utilisateur, généralement à travers un navigateur web, lorsqu'il visite un site ou utilise un service en ligne. Il est associé à un domaine web et permet de conserver certaines informations relatives à la navigation ou à l'utilisation du service.

Sur une application mobile, le terme « cookie » ne couvre pas toujours toutes les technologies utilisées. Il est donc plus exact de parler de cookies et technologies similaires. Ces technologies peuvent inclure des identifiants de session, des identifiants techniques, des fichiers de stockage local, des SDK intégrés à l'application SESUR, des journaux de connexion, des préférences utilisateur ou des traceurs de performance.

Certains cookies et technologies similaires sont strictement nécessaires au fonctionnement du service et ne nécessitent pas de consentement préalable. D'autres, notamment ceux utilisés à des fins d'analyse avancée, de mesure d'audience non strictement nécessaire, de personnalisation ou de marketing, ne peuvent être activés qu'après le consentement préalable de l'utilisateur.

4. Finalités des cookies et technologies similaires

Les cookies et technologies similaires utilisés par WEB SESUR poursuivent des finalités déterminées, explicites et légitimes. Ils peuvent notamment permettre de :

• assurer le bon fonctionnement technique du site web, de l'application mobile et des services numériques WEB SESUR ;
• sécuriser les accès aux comptes et aux espaces utilisateurs ;
• gérer l'authentification, les sessions et les préférences essentielles de navigation ;
• permettre l'utilisation des formulaires, des services de paiement, d'édition de quittances, de factures ou de déclarations ;
• faciliter l'accès aux services d'adhésion, de consultation de stock et de suivi des opérations ;
• mesurer la fréquentation et l'utilisation des services afin d'améliorer leur performance ;
• identifier les pages, écrans ou fonctionnalités les plus utilisés ;
• détecter les erreurs techniques, les ralentissements ou les anomalies de fonctionnement ;
• améliorer l'ergonomie, la sécurité, la disponibilité et la qualité de service ;
• prévenir les usages frauduleux, abusifs ou non autorisés ;
• adapter certains contenus ou fonctionnalités lorsque l'utilisateur y a consenti.

5. Catégories de cookies et technologies similaires utilisées

5.1. Cookies et technologies strictement nécessaires

Les cookies et technologies strictement nécessaires sont indispensables au fonctionnement normal, sécurisé et fiable des services numériques WEB SESUR. Ils ne peuvent pas être désactivés depuis les systèmes de SESUR, car leur suppression ou leur blocage pourrait empêcher l'accès à certaines fonctionnalités essentielles. Ils permettent notamment :

• l'accès sécurisé à la plateforme ;
• la gestion des sessions utilisateur ;
• l'authentification des comptes ;
• la protection contre les accès non autorisés ;
• la sécurisation des formulaires et des opérations sensibles ;
• la conservation des préférences essentielles de confidentialité ;
• le fonctionnement des modules de paiement, de déclaration, de consultation ou d'édition de documents ;
• la transmission technique des informations nécessaires à l'exécution d'un service demandé par l'utilisateur.

L'utilisateur peut configurer son navigateur ou son terminal mobile pour bloquer ou signaler certaines technologies. Toutefois, dans ce cas, certaines parties du site web ou de l'application mobile WEB SESUR peuvent ne pas fonctionner correctement.

5.2. Cookies et technologies fonctionnels

Les cookies et technologies fonctionnels permettent d'améliorer l'expérience de navigation et d'offrir des fonctionnalités personnalisées sur le site web ou l'application mobile WEB SESUR. Ils peuvent notamment servir à :

• mémoriser certaines préférences d'affichage ;
• conserver la langue ou certains choix de navigation ;
• faciliter l'utilisation récurrente de certains services ;
• améliorer l'ergonomie des interfaces web et mobiles ;
• permettre l'intégration de certains services techniques fournis par des prestataires autorisés ;
• éviter à l'utilisateur de ressaisir certaines informations non sensibles déjà communiquées dans le cadre d'un parcours de service.

Le refus de ces technologies peut limiter certaines fonctionnalités de confort ou de personnalisation, sans nécessairement empêcher l'accès aux services essentiels.

5.3. Cookies et technologies de performance et d'analyse

Les cookies et technologies de performance et d'analyse permettent à SESUR de comprendre l'utilisation de ses services numériques et d'améliorer leur qualité, leur disponibilité, leur rapidité et leur ergonomie. Ils peuvent permettre de recueillir des informations relatives au nombre de visites, aux pages consultées, aux écrans consultés dans l'application mobile, aux parcours de navigation, au temps passé sur certaines pages, aux sources de trafic, aux erreurs techniques rencontrées et aux performances générales de la plateforme.

Les informations collectées au moyen de ces technologies sont, lorsque cela est possible, agrégées ou anonymisées. Lorsqu'elles permettent d'identifier directement ou indirectement un utilisateur, elles sont traitées comme des données personnelles. Lorsque ces technologies ne sont pas strictement nécessaires au fonctionnement du service, leur activation est soumise au consentement préalable de l'utilisateur.

5.4. Cookies et technologies de sécurité

WEB SESUR peut utiliser des cookies ou technologies similaires afin de renforcer la sécurité de la plateforme, de l'application mobile, des comptes utilisateurs et des opérations effectuées en ligne. Ces technologies peuvent notamment permettre de :

• détecter des comportements inhabituels ou suspects ;
• prévenir les accès non autorisés ;
• limiter les risques de fraude ;
• protéger les formulaires et les espaces de connexion ;
• assurer l'intégrité des opérations sensibles ;
• contribuer à la traçabilité technique nécessaire à la sécurité des services ;
• sécuriser les échanges entre le terminal de l'utilisateur et les systèmes de SESUR.

Lorsque ces technologies sont indispensables à la sécurité de la plateforme ou à l'exécution d'un service expressément demandé par l'utilisateur, elles sont considérées comme strictement nécessaires et ne requièrent pas de consentement préalable.

5.5. Cookies et technologies marketing ou de communication

Les cookies et technologies marketing ou de communication peuvent être utilisés pour proposer à l'utilisateur des contenus, messages, informations ou communications adaptés à ses centres d'intérêt ou à son utilisation des services WEB SESUR. Ils peuvent également permettre de mesurer l'efficacité de certaines campagnes d'information ou de communication relatives aux services proposés par SESUR.

Ces technologies peuvent être mises en œuvre par SESUR ou par des partenaires autorisés, uniquement lorsque l'utilisateur a donné son consentement préalable. Sans consentement de l'utilisateur, ces technologies ne sont pas activées à des fins marketing ou de communication personnalisée.

6. Données susceptibles d'être collectées

Selon la catégorie de cookies ou technologies similaires utilisée, SESUR peut collecter certaines informations techniques ou de navigation, telles que : l'adresse IP ou une donnée technique équivalente, le type de navigateur, le type d'appareil, le système d'exploitation, la version de l'application mobile, les identifiants de session, les identifiants techniques du terminal, la date et l'heure de connexion, les pages ou écrans consultés, les actions réalisées, la durée de navigation, les préférences d'affichage ou de langue, ainsi que les journaux techniques nécessaires à la sécurité et au diagnostic.

Les cookies et technologies similaires n'ont pas pour vocation de collecter directement des données sensibles. Toutefois, certaines informations techniques peuvent constituer des données personnelles lorsqu'elles permettent d'identifier directement ou indirectement un utilisateur. SESUR veille à limiter les données collectées à ce qui est nécessaire au regard des finalités poursuivies.

7. Base légale et consentement

Conformément aux principes applicables en matière de protection des données personnelles, les cookies et technologies similaires non strictement nécessaires ne sont déposés, lus ou activés qu'après le consentement préalable de l'utilisateur. Le consentement doit être libre, spécifique, éclairé et univoque. Il doit résulter d'une action positive claire de l'utilisateur, par exemple l'acceptation d'une catégorie de cookies ou la validation de ses préférences dans un module de gestion du consentement.

Aucun cookie ou traceur soumis au consentement ne doit être activé avant que l'utilisateur n'ait exprimé son choix. Les cookies et technologies strictement nécessaires au fonctionnement du site web, de l'application mobile ou à la fourniture d'un service expressément demandé par l'utilisateur sont exemptés de consentement préalable.

8. Gestion, retrait et modification du consentement

L'utilisateur peut à tout moment modifier ses préférences relatives aux cookies et technologies similaires utilisés par WEB SESUR. Il peut notamment :

• accepter tous les cookies et technologies similaires ;
• refuser les cookies et technologies similaires non essentiels ;
• sélectionner certaines catégories de cookies ou traceurs ;
• retirer son consentement ;
• modifier ses choix ultérieurement.

Le retrait du consentement n'affecte pas la licéité des traitements effectués avant ce retrait. Les cookies et technologies strictement nécessaires restent actifs même en cas de refus ou de retrait du consentement, dans la mesure où ils sont indispensables au fonctionnement technique et sécurisé des services. La plateforme met à disposition un lien, un bouton ou un module de gestion des cookies ; à défaut, l'utilisateur peut configurer son navigateur ou son terminal mobile selon les options disponibles.

9. Durée de conservation des cookies et technologies similaires

La durée maximale de conservation des cookies et technologies similaires est de treize mois au maximum après leur premier dépôt ou leur première activation sur le terminal de l'utilisateur. Cette durée s'applique également à la validité du consentement donné par l'utilisateur. La durée de vie des cookies et technologies similaires n'est pas prolongée automatiquement à chaque visite ou utilisation ; le consentement devra donc être renouvelé à l'issue de ce délai.

Les cookies et technologies strictement nécessaires peuvent avoir une durée plus courte ou être limités à la durée de la session. Les journaux techniques et données de sécurité peuvent être conservés pendant une durée proportionnée aux besoins de sécurité, de preuve, de prévention de la fraude ou de conformité.

10. Communication des données collectées

Les données collectées au moyen des cookies et technologies similaires peuvent être traitées par SESUR dans le cadre du fonctionnement, de la sécurisation, de l'analyse, de l'amélioration et de la maintenance de ses services numériques. Dans certains cas, elles peuvent être communiquées à des partenaires, prestataires techniques, hébergeurs, fournisseurs de solutions d'analyse, services de maintenance, fournisseurs de paiement ou services de sécurité, uniquement lorsque cette communication est nécessaire aux finalités décrites dans la présente politique.

Les données collectées au moyen des cookies et technologies similaires ne doivent pas être vendues à des tiers.

11. Transfert éventuel de données

Lorsque certains prestataires, outils techniques ou services intégrés impliquent un traitement de données en dehors du territoire national, SESUR veille à ce que des garanties appropriées soient mises en place conformément à la réglementation applicable. Ces garanties peuvent notamment porter sur la confidentialité, la sécurité, la limitation des finalités, la durée de conservation, les droits des personnes concernées et les obligations contractuelles des prestataires.

12. Sécurité des données

SESUR met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de protéger les données collectées au moyen des cookies et technologies similaires contre l'accès non autorisé, la perte, l'altération, la divulgation, la destruction accidentelle ou illicite et l'utilisation abusive. Ces mesures peuvent notamment comprendre la sécurisation des accès, la gestion des habilitations, la limitation des accès aux données, la traçabilité technique, l'utilisation de protocoles sécurisés et la surveillance des anomalies.

13. Droits des utilisateurs

Conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles au Bénin, l'utilisateur dispose de droits sur ses données personnelles. Sous réserve des conditions prévues par les textes applicables, l'utilisateur peut notamment exercer :

• un droit à l'information ;
• un droit d'accès ;
• un droit de rectification ;
• un droit d'opposition ;
• un droit d'effacement, lorsque les conditions sont réunies ;
• un droit à la limitation du traitement, le cas échéant ;
• un droit de retrait du consentement pour les traitements fondés sur celui-ci.

Pour exercer ses droits, l'utilisateur peut contacter SESUR à travers les coordonnées mises à disposition sur la plateforme ou indiquées dans la Politique de confidentialité. L'utilisateur peut également se rapprocher de l'Autorité de Protection des Données Personnelles du Bénin.

14. Paramétrage du navigateur et du terminal mobile

En complément du module de gestion des cookies éventuellement disponible sur le site web ou l'application mobile WEB SESUR, l'utilisateur peut configurer son navigateur, son système d'exploitation ou son terminal mobile afin de gérer certaines technologies. Selon l'outil ou le terminal utilisé, il peut notamment accepter ou refuser les cookies, supprimer les cookies déjà déposés, bloquer certains cookies, être averti lorsqu'un cookie est déposé, limiter les cookies tiers, réinitialiser certains identifiants ou désactiver certaines autorisations accordées à l'application mobile.

Toutefois, le blocage de certains cookies ou technologies strictement nécessaires peut affecter le fonctionnement normal du site web, de l'application mobile ou de certaines fonctionnalités WEB SESUR.

15. Mise à jour de la politique

SESUR peut modifier la présente politique de gestion des cookies et technologies similaires à tout moment, notamment pour tenir compte des évolutions légales ou réglementaires, des recommandations de l'Autorité de Protection des Données Personnelles, des évolutions techniques de la plateforme ou de l'évolution des outils utilisés. La version mise à jour sera publiée sur la plateforme et pourra être consultée librement par les utilisateurs.

16. Contact

Pour toute question relative à la présente politique de gestion des cookies et technologies similaires, au traitement de vos données personnelles ou à l'exercice de vos droits, vous pouvez contacter SESUR via les canaux de contact indiqués sur le site web, l'application mobile ou dans la politique de confidentialité.

Annexe — Tableau récapitulatif