Politique de confidentialité

La présente Politique de confidentialité a pour objet d'informer les utilisateurs de WebSESUR, accessible notamment via https://imv.sesur.bj, l'application mobile SESUR et tout service numérique associé, sur la manière dont SESUR collecte, utilise, conserve, protège et communique les données personnelles dans le cadre de ses services.

Elle est établie conformément aux principes du Code du numérique en République du Bénin, notamment son livre relatif à la protection des données personnelles et de la vie privée, ainsi qu'aux exigences de l'Autorité de Protection des Données Personnelles (APDP).

L'utilisateur est invité à lire attentivement la présente Politique de confidentialité afin de comprendre les traitements mis en œuvre par SESUR et les droits dont il dispose.

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles collectées dans le cadre de WebSESUR est la Société d'Exploitation et de Surveillance des Recettes (SESUR SA), sous réserve des cas dans lesquels un partenaire institutionnel ou technique agirait en qualité de responsable conjoint ou de sous-traitant, conformément aux accords applicables.

• Adresse physique : Ganhi, Tokpa Hoho, C/43 01 — Cotonou, République du Bénin
• Téléphone : +229 01 51 74 44 44 | +229 01 51 72 22 22
• E-mail : contact@sesur.bj
• E-mail dédié aux données personnelles : contactconformite@sesur.bj
• Site web / plateforme : https://imv.sesur.bj
• Représentation légale : Ossama BADAOUI, Directeur Général

2. Formalités préalables et conformité APDP

Les traitements de données personnelles mis en œuvre dans le cadre de WebSESUR doivent respecter les formalités préalables applicables auprès de l'Autorité de Protection des Données Personnelles (APDP), notamment en matière de déclaration, d'autorisation ou de conformité, selon la nature des traitements réalisés.

L'utilisateur peut également contacter l'Autorité de Protection des Données Personnelles (APDP) du Bénin, notamment via son site officiel ou à l'adresse contact@apdp.bj, conformément aux informations publiées par l'autorité.

3. Données personnelles collectées

Selon les services utilisés, SESUR peut collecter et traiter les catégories de données suivantes :

• Données d'identification : nom, prénoms, raison sociale, identifiant, numéro de compte ou référence utilisateur ;
• Coordonnées : adresse e-mail, numéro de téléphone, adresse postale ou professionnelle ;
• Données professionnelles : entreprise, activité, statut, qualité, habilitations, rôle ou profil utilisateur ;
• Données relatives aux véhicules : immatriculation, marque, modèle, numéro de châssis, références administratives, informations de stock ou de vente ;
• Données relatives aux opérations : adhésion, déclarations, paiements, quittances, factures normalisées, reçus, historiques d'opérations ;
• Données de paiement : références de transaction, montant, date, moyen de paiement, statut de paiement ;
• documents et justificatifs transmis par l'utilisateur ;
• Données techniques : adresse IP, identifiants de session, journaux de connexion, type de terminal, navigateur, système d'exploitation, données de sécurité ;
• données issues des cookies et technologies similaires, selon les préférences de l'utilisateur.

SESUR veille à ne collecter que les données nécessaires au regard des finalités poursuivies.

4. Sources des données

Les données peuvent être collectées directement auprès de l'utilisateur lors de son inscription, de sa connexion, de la réalisation d'une opération, du dépôt d'un document, du paiement d'un service ou de l'utilisation du site web et de l'application mobile.

Certaines données peuvent également provenir de partenaires, services habilités, systèmes de paiement, prestataires techniques ou autorités compétentes, lorsque cette transmission est nécessaire à l'exécution des services ou prévue par la réglementation applicable.

5. Finalités des traitements

Les données personnelles sont collectées et traitées pour les finalités suivantes :

• création, gestion et sécurisation des comptes utilisateurs ;
• identification et authentification des utilisateurs ;
• gestion des adhésions et inscriptions aux services SESUR ;
• gestion du stock, du suivi, de la déclaration ou de la vente de véhicules ;
• traitement des paiements et émission de quittances, reçus ou factures normalisées ;
• gestion des demandes, réclamations, notifications et communications liées aux services ;
• contrôle de cohérence, prévention de la fraude et sécurisation des opérations ;
• maintenance, amélioration et optimisation du site web, de l'application mobile et des services ;
• production de statistiques internes, lorsque celles-ci sont agrégées ou anonymisées lorsque cela est possible ;
• respect des obligations légales, fiscales, comptables, administratives ou réglementaires applicables.

6. Base légale des traitements

Selon les cas, les traitements réalisés par SESUR peuvent être fondés sur l'exécution d'un service demandé par l'utilisateur, le respect d'une obligation légale ou réglementaire, l'intérêt légitime de SESUR à sécuriser et améliorer ses services, ou le consentement de l'utilisateur, notamment pour certains cookies, technologies similaires ou communications spécifiques.

7. Cookies et technologies similaires

WebSESUR utilise des cookies et technologies similaires sur le site web, l'application mobile et les services numériques associés. Ces technologies peuvent inclure des cookies, identifiants de session, identifiants techniques du terminal, journaux de connexion, outils de mesure d'audience, traceurs de performance, préférences locales ou modules techniques intégrés.

Ils sont utilisés notamment pour permettre l'authentification, sécuriser la navigation, maintenir la session utilisateur, améliorer les performances, mesurer l'audience, détecter les erreurs et personnaliser certaines fonctionnalités.

Les cookies et technologies similaires strictement nécessaires au fonctionnement des services ne nécessitent pas de consentement. Les autres catégories, notamment analytiques, fonctionnelles avancées ou marketing, sont soumises au consentement préalable de l'utilisateur.

La durée maximale de conservation des cookies et technologies similaires soumis au consentement est de treize mois au maximum après leur premier dépôt ou leur première activation sur le terminal de l'utilisateur. La durée de vie de ces cookies ou technologies similaires n'est pas prolongée automatiquement à chaque visite ou utilisation. Le consentement de l'utilisateur devra donc être renouvelé à l'issue de ce délai. Pour plus de détails, consultez la Politique de gestion des cookies.

8. Destinataires et communication des données

Les données personnelles sont destinées aux services habilités de SESUR, dans la limite de leurs attributions et des besoins liés aux finalités décrites dans la présente Politique de confidentialité.

Elles peuvent également être communiquées, lorsque cela est nécessaire, à des prestataires techniques, hébergeurs, fournisseurs de solutions de paiement, partenaires institutionnels, autorités administratives ou judiciaires compétentes, uniquement dans la mesure requise par les services, les obligations légales ou la sécurité de la plateforme.

SESUR ne vend pas les données personnelles des utilisateurs à des tiers.

9. Hébergement et transferts éventuels

Les données peuvent être hébergées par SESUR ou par un hébergeur professionnel sélectionné pour assurer la disponibilité, la sécurité et la continuité des services.

• Hébergeur : Amazon Web Services (AWS)
• Localisation de l'hébergement : États-Unis

Lorsque des traitements ou transferts impliquent un pays situé hors du Bénin, SESUR veille à mettre en place les garanties appropriées conformément à la réglementation applicable.

10. Durée de conservation

SESUR conserve les données personnelles pendant une durée limitée, proportionnée aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées, et conformément aux obligations légales, fiscales, comptables, administratives ou de sécurité applicables.

Lorsque les données ne sont plus nécessaires, SESUR prend les mesures appropriées pour les supprimer, les archiver conformément à la loi ou les rendre anonymes lorsque cela est possible.

Pour plus d'informations concernant les durées de conservation applicables à une catégorie précise de données, l'utilisateur peut contacter SESUR aux coordonnées indiquées dans la présente Politique de confidentialité.

11. Sécurité des données

SESUR met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de protéger les données personnelles contre l'accès non autorisé, la perte, l'altération, la divulgation, la destruction accidentelle ou illicite et l'utilisation abusive.

Ces mesures peuvent comprendre la gestion des habilitations, la sécurisation des accès, la journalisation, l'utilisation de protocoles sécurisés, la sauvegarde, la sensibilisation des utilisateurs autorisés et la limitation des accès aux seules personnes habilitées.

12. Droits des personnes concernées

Conformément à la réglementation applicable en République du Bénin, l'utilisateur dispose notamment des droits suivants sur ses données personnelles :

• droit à l'information ;
• droit d'accès ;
• droit d'interrogation ;
• droit de rectification ;
• droit de modification.

L'utilisateur peut exercer ses droits en adressant une demande à SESUR, accompagnée des éléments permettant de justifier son identité lorsque cela est nécessaire.

Certains droits ne s'appliquent pas aux données traitées dans le cadre de l'obligation légale de collecte de l'IMV. SESUR S.A répond aux demandes d'accès et d'information dans un délai de 48 heures.

13. Plaintes

L'utilisateur dispose du droit d'introduire une plainte auprès de l'Autorité de Protection des Données Personnelles (APDP) lorsqu'il estime que le traitement de ses données personnelles porte atteinte à ses droits ou n'est pas conforme à la réglementation applicable.

L'utilisateur peut également contacter l'Autorité de Protection des Données Personnelles (APDP) du Bénin, notamment via son site officiel ou à l'adresse contact@apdp.bj, conformément aux informations publiées par l'autorité.

14. Mise à jour de la Politique de confidentialité

SESUR peut modifier la présente Politique de confidentialité à tout moment afin de tenir compte des évolutions légales, réglementaires, techniques ou organisationnelles, ou de l'évolution des services proposés par WebSESUR.

La version mise à jour sera publiée sur WebSESUR. En cas de modification substantielle, SESUR pourra informer les utilisateurs par tout moyen approprié.